Taxe d’apprentissage

Investissez dans les talents de demain ! Devenez partenaire du Collège SEGPA Barral et favorisez l’innovation pédagogique grâce à votre taxe d’apprentissage.

Comment verser la taxe d’apprentissage 2023

L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Ce qui ne change pas : 

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change :

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois. Plus d’infos sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html
• Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?
La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 1er avril au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période. L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret.

Grâce au moteur de recherche de la plateforme SOLTéA (recherche possible par nom, code UAI ou localisation) :
je cherche COLLEGE BARRAL code UAI : 0811063R

Pour tout renseignement, contacter le comptable Grégory BORAO
au 05.63.59.05.83 ou economat@barralcastres.org

A quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des collégiens, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Collège SEGPA Barral et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.